Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la route.
Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la route.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2006 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2006 |
| Code visé : | Code de la route. |
Commentaires • 2
1. Sécurité Routière - Accidents - Dépannage. Autoroutes. Réglementation
M. Pélissard Jacques · Questions parlementaires · 13 novembre 2007
2. Sécurité Routière - Accidents - Dépannage. Autoroutes. Réglementation
M. Deniaud Yves · Questions parlementaires · 12 novembre 2007
Décision • 1
1. Cour d'appel de Nîmes, 15 septembre 2009, n° 08/01312
Confirmation —
[…] « Suite au décret 2006-1812 du 23/12/2006 concernant le plafonnement de vitesse de 110 à 90km/h, nous avons du aménager les horaires de réception de marchandise et réorganiser les horaires de l'équipe de nuit dont vous en êtes le chef de quai.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 413-8 et R. 413-10 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 19 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
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