Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.
Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2006 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juillet 2006 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 40
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Décision • 1
1. Tribunal administratif d'Orléans, 1ère chambre, 20 juillet 2023, n° 2203835
Rejet —
[…] 8. Enfin, l'annexe de l'article D. 122 du code de l'éducation, créée par le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 et modifiée par le décret n°2019-824 du 2 août 2019 n'est pas dépourvue de fondement légal, de même que le contrôle de l'acquisition effective de ces savoirs. Il résulte de ce qu'il précède que l'ensemble des moyens tirés de l'existence d'erreur de droit doivent être écartés.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de l'éducation en date du 22 mai 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2006,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
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