Article 9 du Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Article 9 du Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 29 décembre 2006

Aucune dispense ne peut être accordée pour les épreuves de " gestion juridique, fiscale et sociale " et de " comptabilité et audit ".

Sortie de vigueur le 1 avril 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199

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NOTA

Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 :
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.

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