Article 1 du Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

Article 1 du Décret n° 2007-195 du 12 février 2007

Article 14

Entrée en vigueur le 14 février 2007

Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.

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