Article 3 du Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 3 du Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 30 décembre 2006

Le cadre d'emplois comprend un grade unique d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, qui comporte huit échelons.

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