Article 9 du Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006
Article 10

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Modifie Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 - art. 9 () JORF 13 octobre 2006 Article 3 Le recrutement intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies : a) Pour les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie : 1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique ; 2° En application des dispositions du 1° de l'article L. 523-1 du même code ; b) Pour les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie, […]

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