Article 9 du Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Article 9 du Décret n°2007-917 du 15 mai 2007

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 16 mai 2007

Le programme des épreuves est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.

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