Article 2 du Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire.

Article 2 du Décret n° 2007-188 du 12 février 2007

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 13 février 2007

L'attribution de la prime est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

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