Article 1 du Décret n°2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux.

Article 1 du Décret n°2007-673 du 2 mai 2007

Article 20

Entrée en vigueur le 4 mai 2007

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 15.

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