Article Tableau VII ter du Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Article Tableau VII ter du Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Article Tableau VII bisArticle Tableau VIII

Entrée en vigueur le 1 octobre 2023

Modifié par : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 14

INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT
DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON

Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 14

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 33 du décret n° 2023-397 du 24 mai 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er octobre 2023.

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