Article 1 du Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques.

Article 1 du Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 2

Entrée en vigueur le 7 octobre 1955

Il est institué au ministère de l'éducation nationale un ordre des Palmes académiques qui se substitue aux distinctions honorifiques des palmes académiques actuellement attribuées par ce département.

Sortie de vigueur le 14 juin 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4

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