Entrée en vigueur le 24 avril 2002
Modifié par : Décret n°2002-563 du 19 avril 2002 - art. 8 (V) JORF 24 avril 2002
Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre jugera utile de modifier les statuts et règlements de l'ordre.