Article 11 du Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 24 avril 2002

Modifié par : Décret n°2002-563 du 19 avril 2002 - art. 8 (V) JORF 24 avril 2002

Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre jugera utile de modifier les statuts et règlements de l'ordre.
Entrée en vigueur le 24 avril 2002
Sortie de vigueur le 14 juin 2015

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