Article 4-1 du Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques.

Article 4-1 du Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 4Article 5

Entrée en vigueur le 31 mars 2012

Est créé par : Décret n°2012-427 du 28 mars 2012 - art. 2

Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.

Entrée en vigueur le 31 mars 2012
Est créé par :	Décret n°2012-427 du 28 mars 2012 - art. 2

Sortie de vigueur le 14 juin 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4

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