Article 1-2 du Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
Article 1-1
Article 1-3

Entrée en vigueur le 15 mars 2021

Est créé par : Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 - art. 2

La carte nationale d'identité comporte une zone de lecture automatique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, la date de naissance, le sexe et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date de fin de validité.

Entrée en vigueur le 15 mars 2021

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