Décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 portant création d'un comité national de la consommation

Le comité national de la consommation est composé :
1° Du ministre chargé de la consommation ou de son représentant qui le préside.
2° De quatorze représentants des pouvoirs publics ainsi répartis :
Deux représentants du ministre de l'économie et des finances ;
Un représentant du ministre de la justice ;
Un représentant du ministre de l'intérieur ;
Un représentant du ministre chargé du Plan ;
Un représentant du ministre de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
Un représentant du ministre de la santé et de la sécurité sociale ;
Un représentant du ministre chargé du logement ;
Un représentant du ministre chargé des transports ;
Un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;
Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
Un représentant du ministre de l'éducation ;
Un représentant du ministre chargé de l'information, désignés par chacun des ministres concernés.
3° De quatorze représentants des consommateurs nommés pour une durée de deux ans parmi les membres des organisations de consommateurs par arrêté du ministre chargé de la consommation.
Des membres suppléants, en nombre égal à celui des titulaires, sont désignés ou nommés dans les mêmes conditions que ces derniers.