Article 11 du Décret n°69-795 du 7 août 1969

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 80

Peuvent être promus au grade de correcteur principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les correcteurs comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

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