Entrée en vigueur le 11 avril 2021
Modifié par : Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 7
Le corps des conducteurs chefs du transbordement est classé en catégorie B. Il comprend les grades de conducteur chef du transbordement et de conducteur chef du transbordement de 1re classe.
Le grade de conducteur chef du transbordement de La Poste comprend 10 échelons. Le grade de conducteur chef du transbordement de 1re classe de La Poste comprend 7 échelons.
[…] dotés chacun de onze échelons ; 2° Conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comprenant un grade doté de douze échelons ; 3° Conducteurs-chefs du transbordement (…) Ces corps sont régis par le décret du 21 décembre 1957 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret » : qu'aux termes de l'article 19 du décret modifié n° 57-1319 du 21 décembre 1957 : « Le corps des conducteurs-chefs du transbordement est classé en catégorie B (…) » ; qu'aux termes de l'article 18 du même décret : « Les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement sont recrutés : 1° Par voie de concours distincts : a) Un premier concours, […]
[…] Vu le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et du transport des dépêches modifié par le décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 ; […] qu'aux termes de l'article 1 er du décret susvisé n° 90-1224 du 31 décembre 1990 : «Sont créés à La Poste les corps suivants: 1° Préposés de la distribution et de l'acheminement comprenant les grades de préposé et de préposé-chef, […] sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret» : qu'aux termes de l'article 19 du décret modifié n° 57-1319 du 21 décembre 1957 : «Le corps des conducteurs-chefs du transbordement est classé en catégorie B (…)» ; […]
[…] Vu le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 portant modification du décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant statut particulier du corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste ; […] qu'aux termes de l'article 1 er du décret susvisé n° 90-1224 du 31 décembre 1990 : «Sont créés à La Poste les corps suivants : 1° Préposés de la distribution et de l'acheminement comprenant les grades de préposé et de préposé-chef, […] sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret» : qu'aux termes de l'article 19 du décret modifié n° 57-1319 du 21 décembre 1957 : «Le corps des conducteurs-chefs du transbordement est classé en catégorie B (…)» ; […]