Article 38 du Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones

Article 38 du Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

Article 37

Article 40

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Modifié par : Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 - art. 13

Les nominations aux différents emplois des corps des services de la distribution et de l'acheminement sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Modifié par :	Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 - art. 13

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NOTA

Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

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