Article 40 du Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones

Article 40 du Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

Article 38

Article 41

Entrée en vigueur le 29 décembre 1957

Les personnels en fonction à la date d'application du présent décret sont intégrés dans les différents grades des nouveaux corps suivant le tableau ci-après :

ANCIENNE APPELLATION	NOUVELLE APPELLATION
Facteur, chargeur, manutentionnaire	Préposé.
Courrier ambulant	Préposé spécialisé.
Courrier convoyeur
Entreposeur	Préposé chef.
Facteur chef
Agent de surveillance	Conducteur de la distribution.
Brigadier chargeur	Conducteur du transbordement.
Brigadier chargeur principal	Conducteur chef du transbordement.

En outre, dans la limite de 7.000 emplois, il sera pourvu aux emplois de préposé spécialisé par nomination de préposés, au choix.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

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