Article 15 bis du Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones

Article 15 bis du Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

Article 13

Article 15 ter

Entrée en vigueur le 11 avril 2021

Modifié par : Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 5

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE
13e échelon	4 ans
12e échelon	3 ans
8e, 9e, 10e et 11e échelons	4 ans
5e, 6e et 7e échelons	3 ans
2e, 3e et 4e échelons	2 ans
1er échelon	1 an

Entrée en vigueur le 11 avril 2021
Modifié par :	Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 5

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NOTA

Conformément à l’article 8 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les préposés régis par le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

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