Article 1 du Décret n° 70-1290 du 23 décembre 1970 portant érection des universités de Paris-VI et Paris-X établissements publics à caractère scientifique et culturel

Article 1 du Décret n°70-1290 du 23 décembre 1970

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-596 du 21 avril 2017 - art. 9 (V)

L'université de Paris-X est érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-596 du 21 avril 2017 - art. 9 (V)

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