Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
Modifié par : Décret n°88-1211 du 30 décembre 1988 - art. 2 (V) JORF 31 décembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989
Le décret n° 53-830 du 15 septembre 1953, modifié par les décrets n° 54-999 du 4 octobre 1954, n° 58-856 du 16 septembre 1958, n° 60-81 du 12 janvier 1960 et n° 62-332 du 19 mars 1962, est abrogé.
Demeurent abrogés les décrets et arrêtés visés à l'article 14 du décret du 12 janvier 1960.
Demeurent abrogés les décrets et arrêtés visés à l'article 14 du décret du 12 janvier 1960.