Article 1 du Décret n° 70-107 du 29 janvier 1970
Article 2

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Modifié par : Décret n°90-1239 du 31 décembre 1990 - art. 2 () JORF 1er janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991

Modifié par : Décret n°92-926 du 7 septembre 1992 - art. 1 () JORF 8 septembre 1992 en vigueur le 1er juillet 1992

Chacun des corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et de France Télécom comprend le grade unique de surveillant et surveillante en chef doté de sept échelons.
Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

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