Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel

Texte intégral

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'ensei­gnement supérieur, et notamment ses articles 4 et 41 ;

Vu le décret n° 69-612 du 14 juin 1939 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1938 d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur,

Décrète :

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les uni­versités et instituts nationaux polytechniques suivants :

Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, Paris-I, Rennes-I, Toulouse-I, Toulouse-II.

Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1970.

JACQUES CHABAN-DELMAS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
OLIVIER GUICHARD.