Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1970 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2023 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 4 et 41 ;
Vu le décret n° 69-612 du 14 juin 1939 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1938 d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur,
Décrète :
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les universités et instituts nationaux polytechniques suivants :
Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1970.
JACQUES CHABAN-DELMAS.
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
OLIVIER GUICHARD.