Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 15
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les universités et instituts nationaux polytechniques suivants :
Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.