Entrée en vigueur le 21 décembre 2013
Modifié par : Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 - art. 5
La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif peut aussi être décernée, à titre exceptionnel, sans condition d'ancienneté, à l'un quelconque des trois échelons, en raison de la qualité particulière des services rendus ou d'un engagement bénévole en faveur de l'intérêt général. Elle peut également être attribuée à des ressortissants étrangers.
Les médailles de la jeunesse et des sports peuvent effectivement être décernées à des ressortissants étrangers (article 3 du décret 69-942 du 14 octobre 1969).
Lire la suite…