Article 7 du Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports.

Article 7 du Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 21 décembre 2013

Modifié par : Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 - art. 9

Chaque titulaire de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif reçoit un diplôme.

Entrée en vigueur le 21 décembre 2013
Modifié par :	Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 - art. 9

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