Article 32, 33 du Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 relatif au statut particulier du personnel de l'intendance universitaire.

Article 32, 33 du Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962

Article 31

Article 34

(Texte de cet article non disponible sur Légifrance)

Entrée en vigueur le 16 septembre 1979
Modifié par :	Décret 70-277 1970-03-21 art. 6 JORF 29 mars 1970 en vigueur le 1er octobre 1968
Modifié par :	Décret 79-796 1979-09-15 art. 1 JORF 16 septembre 1979

Sortie de vigueur le 4 décembre 1983
Abrogé par :	Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 63 (V) JORF 4 décembre 1983

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