Article 34 du Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962
Article 31
Article 51

Entrée en vigueur le 1 octobre 1968

Modifié par : Décret 70-277 1970-03-21 art. 6 JORF 29 mars 1970 en vigueur le 1er octobre 1968

La durée moyenne du temps passé dans les échelons du corps des intendants est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à trois ans pour les deux suivants.
Pour les fonctionnaires les mieux notés, cette durée peut être réduite dans les conditions prévues par le règlement d'administration publique n° 59-308 du 14 février 1959 sans pouvoir toutefois être inférieure à dix-huit mois lorsque la durée moyenne est de deux ans et à deux ans trois mois lorsque cette durée est de trois ans.
Entrée en vigueur le 1 octobre 1968
Sortie de vigueur le 28 décembre 2003

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