Article 3 du Décret n°62-660 du 6 juin 1962
Entrée en vigueur le 13 octobre 2024
Modifié par : Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1
Le ministre de la défense, sur la proposition du chef d'état-major des armées, détermine par arrêté les territoires ou les zones géographiques ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec l'agrafe portant l'intitulé afférent, ainsi que les opérations, période et durée de séjour prises en compte pour son octroi.
Le ministre de la défense définit par arrêté les territoires et zones géographiques ainsi que l'ancienneté des services effectifs et la durée de séjour ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe.
Par ailleurs, la médaille d'outre-mer sans agrafe permet de récompenser les militaires justifiant de dix années de services effectifs, pour les hommes de troupe, et quinze années, pour les officiers, et qui, en outre, ont servi en activité et avec distinction pendant six ans au moins dans certains territoires, dont la liste est fixée par arrêté de la ministre des armées aux termes de l'article 3 du décret du 6 juin 1962 précité.
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