Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1962 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 juin 1962 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Vu l'article 75 de la loi du 26 juillet 1893 créant une médaille coloniale ;
Vu la loi du 27 mars 1914 relative à la médaille coloniale, sans agrafe ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
L'appellation "médaille d'outre-mer" est substituée à l'appellation "médaille coloniale" dans tous les textes législatifs ou réglementaires relatifs à la médaille coloniale.
L'insigne de la médaille d'outre-mer est celui de la médaille coloniale. Seule l'inscription portée au revers est modifiée, les mots "médaille coloniale" étant remplacés par "médaille d'outre-mer".
Le ministre des armées définira par arrêté les territoires et zones ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer "sans agrafe".
Prévue par le décret n° 62-660 du 6 juin 1962, la médaille d'outre-mer s'est substituée à la médaille coloniale. […]