Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1962 |
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| Dernière modification : | 13 octobre 2024 |
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Vu l'article 75 de la loi du 26 juillet 1893 créant une médaille coloniale ;
Vu la loi du 27 mars 1914 relative à la médaille coloniale, sans agrafe ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
La médaille d'outre-mer, avec ou sans agrafe, est destinée à récompenser les services militaires ou civils rendus aux armées en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger.
La médaille d'outre-mer avec agrafe peut être décernée par le ministre de la défense aux militaires ou aux civils, français ou étrangers, ayant participé à des opérations menées à l'étranger dans le cadre d'une guerre, d'un conflit armé ou d'une opération extérieure, sous le commandement des armées, directions ou services du ministère de la défense.
La médaille d'outre-mer sans agrafe peut être décernée par le ministre de la défense aux militaires ou assimilés relevant du ministère de la défense, ayant servi en activité et avec distinction en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger.
Du module de 30 millimètres, la médaille d'outre-mer est en métal de couleur argent.
Elle porte, à l'avers, l'effigie casquée de la République avec les mots : “ République française ” et, au revers, un globe terrestre entouré d'attributs militaires avec l'inscription “ Médaille d'outre-mer ”.
Cette médaille est suspendue par un ruban à raies blanches et bleues claires.
Les agrafes en métal de couleur vermeil prennent place sur le ruban de la médaille.
Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.
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