Article 2-1 du Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.

Article 2-1 du Décret n°62-660 du 6 juin 1962

Entrée en vigueur le 13 octobre 2024

Est créé par : Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1

Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.

Entrée en vigueur le 13 octobre 2024
Est créé par :	Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1

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