Article 3-1 du Décret n°62-660 du 6 juin 1962

Entrée en vigueur le 13 octobre 2024

Est créé par : Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1

Les militaires et les civils relevant du ministère de la défense, français ou étrangers, tués, blessés, cités ou rapatriés sanitaires à l'occasion des opérations ouvrant droit à la médaille d'outre-mer avec agrafe peuvent la recevoir sans condition de durée de séjour.

Entrée en vigueur le 13 octobre 2024

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