Entrée en vigueur le 11 juillet 1962
Est créé par : Décret 62-766 1962-07-06 JORF 11 juillet 1962 rectificatif JORF 29 septembre 1962
Rémunération principale.
Le traitement principal mensuel est égal au produit du centième du traitement correspondant au coefficient de base (coefficient 100) par le coefficient correspondant à la catégorie et à la classe de l'intéressé.
Le coefficient de base correspond à la rémunération de la catégorie la moins qualifiée (catégorie A, classe I, échelon I). Sa valeur est fixée par décision du ministre des finances et des affaires économiques sur proposition du conseil d'administration.
Le traitement principal mensuel est égal au produit du centième du traitement correspondant au coefficient de base (coefficient 100) par le coefficient correspondant à la catégorie et à la classe de l'intéressé.
Le coefficient de base correspond à la rémunération de la catégorie la moins qualifiée (catégorie A, classe I, échelon I). Sa valeur est fixée par décision du ministre des finances et des affaires économiques sur proposition du conseil d'administration.