Article 2 du Décret n°65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur.

Article 2 du Décret n°65-338 du 14 avril 1965

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 août 1996

Modifié par : Décret n°99-441 du 25 mai 1999 - art. 1 () JORF 1er juin 1999 en vigueur le 1er août 1996

Modifié par : Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 3 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993

Modifié par : Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993

Le corps des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur comporte deux grades, un grade d'ingénieur des travaux qui comporte dix échelons et un échelon de stage et un grade d'ingénieur des travaux divisionnaire qui comporte six échelons.
Le grade d'ingénieur divisionnaire comprendra un 7e échelon à compter du 1er août 1999 et un 8e échelon à compter du 1er février 2003.

Entrée en vigueur le 1 août 1996
Modifié par :	Décret n°99-441 du 25 mai 1999 - art. 1 () JORF 1er juin 1999 en vigueur le 1er août 1996
Modifié par :	Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 3 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993
Modifié par :	Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993

Sortie de vigueur le 1 novembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 - art. 42 (V) JORF 22 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005

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