Article 8 du Décret n°65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur.

Article 8 du Décret n°65-338 du 14 avril 1965

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 1 août 1993

Modifié par : Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993

La nature et le programme des épreuves de chacun des deux concours seront fixés par arrêté concerté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 1 août 1993
Modifié par :	Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993

Sortie de vigueur le 1 novembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 - art. 42 (V) JORF 22 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005

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