Décret n°65-338 du 14 avril 1965
Article 8 du Décret n°65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/1965
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Version01/08/1993
Entrée en vigueur le 1 août 1993
Modifié par : Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993
La nature et le programme des épreuves de chacun des deux concours seront fixés par arrêté concerté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
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