Entrée en vigueur le 1 août 1996
Modifié par : Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993
Modifié par : Décret n°99-441 du 25 mai 1999 - art. 8 (V) JORF 1er juin 1999 en vigueur le 1er août 1996
Modifié par : Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 13 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 du présent décret sont fixées comme suit :
Ingénieur des travaux divisionnaire :
- 5e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 4e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 3e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 2e échelon, durée moyenne : 2 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans.
- 1er échelon, durée moyenne : 2 ans ; durée minimale : 1 an 6 mois.
A compter du 1er août 1999, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après :
Ingénieur des travaux divisionnaire :
- 6e échelon, durée moyenne : 3 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans 9 mois.
- 5e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 4e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 3e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 2e échelon, durée moyenne : 2 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans.
- 1er échelon, durée moyenne : 2 ans ; durée minimale : 1 an 6 mois.
A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après :
Ingénieur des travaux divisionnaire :
- 7e échelon, durée moyenne : 3 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans 9 mois.
- 6e échelon, durée moyenne : 3 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans 9 mois.
- 5e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 4e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 3e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 2e échelon, durée moyenne : 2 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans.
- 1er échelon, durée moyenne : 2 ans ; durée minimale : 1 an 6 mois.
Ingénieur des travaux divisionnaire :
- 5e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 4e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 3e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 2e échelon, durée moyenne : 2 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans.
- 1er échelon, durée moyenne : 2 ans ; durée minimale : 1 an 6 mois.
A compter du 1er août 1999, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après :
Ingénieur des travaux divisionnaire :
- 6e échelon, durée moyenne : 3 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans 9 mois.
- 5e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 4e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 3e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 2e échelon, durée moyenne : 2 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans.
- 1er échelon, durée moyenne : 2 ans ; durée minimale : 1 an 6 mois.
A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après :
Ingénieur des travaux divisionnaire :
- 7e échelon, durée moyenne : 3 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans 9 mois.
- 6e échelon, durée moyenne : 3 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans 9 mois.
- 5e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 4e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 3e échelon, durée moyenne : 3 ans ; durée minimale : 2 ans 3 mois.
- 2e échelon, durée moyenne : 2 ans 6 mois ; durée minimale :
2 ans.
- 1er échelon, durée moyenne : 2 ans ; durée minimale : 1 an 6 mois.