Article 15 du Décret n°65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur.

Article 15 du Décret n°65-338 du 14 avril 1965

Article 13

Article 16

Entrée en vigueur le 1 août 1993

Modifié par : Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993

Modifié par : Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 15 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993

Les ingénieurs des travaux des services techniques peuvent être placés en service détaché ou en disponibilité si l'intérêt du service le permet.

Entrée en vigueur le 1 août 1993
Modifié par :	Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993
Modifié par :	Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 15 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993

Sortie de vigueur le 1 novembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 - art. 42 (V) JORF 22 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005

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