Article 3 du Décret n°62-1320 du 9 novembre 1962
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 9 novembre 1962

Lorsqu'il y aura lieu, à compter de la date visée à l'article premier, de se référer à l'unité monétaire en cours avant le 1er janvier 1960, celle-ci sera désignée par le terme "ancien franc".
Entrée en vigueur le 9 novembre 1962

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