Article 3 du Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie.

Article 3 du Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

Article 2

Article 13

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017 - art. 2

Le corps des aides-techniciens de la météorologie comprend le grade d'aide-technicien de la météorologie classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'aide-technicien principal de la météorologie classé dans l'échelle de rémunération C3 mentionnées à l'article 1er du décret du 11 mai 2016 précité.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017 - art. 2

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NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017, l'article 3 du décret du 28 juillet 1964 précité, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017, entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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