Article 8 du Décret n°64-775 du 28 juillet 1964
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 24 mai 2008

Modifié par : Décret n°2008-477 du 21 mai 2008 - art. 6

Peuvent être promus au grade d'aide-technicien principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides-techniciens de la météorologie ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.

Entrée en vigueur le 24 mai 2008
Sortie de vigueur le 30 décembre 2017

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