Article 13 du Décret n°64-775 du 28 juillet 1964
Article 3
Article 14

Entrée en vigueur le 24 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-477 du 21 mai 2008 - art. 11

A compter de la publication du décret n° 2008- 477 du 21 mai 2008, le corps des aides- techniciens de la météorologie est placé en voie d' extinction.

Entrée en vigueur le 24 mai 2008

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