Entrée en vigueur le 1 janvier 1940
Est interdite toute manipulation susceptible de rendre insalubres les produits visés à l'article 1er destinés à la consommation, et notamment :
1° L'arrosage, le lavage, le rafraîchissement ou la conservation au moyen d'eau impure ;
2° L'emploi de glace impropre à l'alimentation, en vue du rafraîchissement ou de la conservation ;
3° Le dépôt sur des emplacements exposés aux souillures ;
4° L'ouverture au moyen d'outils, d'appareils ou d'objets malpropres ;
5° L'exposition au soleil et, d'une façon générale, toute pratique jugée malsaine par les autorités qualifiées. En conséquence, doivent être saisis et détruits comme dangereux pour la santé publique les produits ayant subi l'une quelconque des manipulations susvisées.
1° L'arrosage, le lavage, le rafraîchissement ou la conservation au moyen d'eau impure ;
2° L'emploi de glace impropre à l'alimentation, en vue du rafraîchissement ou de la conservation ;
3° Le dépôt sur des emplacements exposés aux souillures ;
4° L'ouverture au moyen d'outils, d'appareils ou d'objets malpropres ;
5° L'exposition au soleil et, d'une façon générale, toute pratique jugée malsaine par les autorités qualifiées. En conséquence, doivent être saisis et détruits comme dangereux pour la santé publique les produits ayant subi l'une quelconque des manipulations susvisées.