Entrée en vigueur le 30 octobre 1968
La durée de service hebdomadaire normalement exigible des agents contractuels est la même que celle imposée aux professeurs titulaires des emplois correspondants.
Toutefois, les contrats peuvent être conclus pour assurer un service d'enseignement à temps partiel.
Dans ce dernier cas, la rémunération est calculée selon le rapport de la durée effective du service accompli à la durée maximum du service prévu pour les personnels enseignants titulaires.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 26 du décret n? 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole : "Sous réserve des dispositions de l'article 28 ci-dessous, les professeurs de lycée professionnel agricole sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, […] une indemnité non soumise à retenue pour pension civile" ; que les dispositions de l'article 26 du décret n? 90-90 du 24 janvier 1990 portant statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole étant, par l'effet de l'article 6 du décret n? 68-934 du 22 octobre 1968, applicables aux agents contractuels recrutés pour assurer l'enseignement dans les lycées, […]
[…] Vu le décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 octobre 1968 relatif aux agents contractuels recrutés pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles : La durée de service normalement exigible des agents contractuels est la même que celle imposée aux professeurs titulaires des emplois correspondants ; qu'aux termes de l'article 26 du décret du 24 janvier 1990 : … les professeurs de lycée professionnels agricoles sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, […]
[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 du décret n 68-934 du 22 octobre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement notamment dans les lycées agricoles : « la durée de service hebdomadaire normalement exigible des agents contractuels est la même que celle imposée aux professeurs titulaires des emplois correspondants. […]