Article 12 du Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976
Article 8
Article 14

Entrée en vigueur le 4 janvier 1977

La formation sanctionnée par le diplôme national de bachelier de l'enseignement secondaire est organisée suivant les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi du 11 juillet 1975 susvisée.
Entrée en vigueur le 4 janvier 1977
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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Article abrogé 5 Sous réserve des dispositions des 2° et 3° de l'article 10, nul ne peut être nommé dans l'emploi de directeur d'école s'il n'a été inscrit sur une liste d'aptitude prévue à l'article 6. […] cette liste d'aptitude est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans les conditions fixées aux articles 8 et 9. […] Article abrogé 12-1 Un directeur d'école appartenant au corps des instituteurs, lorsqu'il accède au corps des professeurs des écoles, est maintenu dans son emploi. Article abrogé 13 Les dispositions de l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 susvisé sont abrogées. […]

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