Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
Article 12 du Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement.
Chronologie des versions de l'article
Version07/07/1972
Entrée en vigueur le 7 juillet 1972
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment, en ce qu'elles concernent les adjoints d'enseignement, celles des articles 14 à 19 du décret du 8 avril 1938.
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