Article 3 du Décret n°79-480 du 15 juin 1979 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée

Article 3 du Décret n°79-480 du 15 juin 1979

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 22 juin 1979

Le décret n° 60-679 du 4 juillet 1960 est abrogé.

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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