Article 10 du Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

Article 10 du Décret n°81-324 du 7 avril 1981

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 26 septembre 1991

Modifié par : Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 - art. 1 () JORF 26 septembre 1991

Les revêtements de sol rapportés, semi fixes ou mobiles, notamment les caillebotis, sont interdits, exception faite des couvertures de goulotte.

Entrée en vigueur le 26 septembre 1991
Modifié par :	Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 - art. 1 () JORF 26 septembre 1991

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 30° JORF 27 mai 2003

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