Article 14-3 du Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

Article 14-3 du Décret n°81-324 du 7 avril 1981

Article 14-2

Article ANNEXE I

Entrée en vigueur le 26 septembre 1991

Est créé par : Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 - art. 1 () JORF 26 septembre 1991

L'application des dispositions du présent chapitre ne peut avoir pour effet de permettre d'accroître directement ou indirectement la dégradation de la qualité actuelle des eaux de baignade. "

Entrée en vigueur le 26 septembre 1991
Est créé par :	Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 - art. 1 () JORF 26 septembre 1991

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 30° JORF 27 mai 2003

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