Article 10 bis du Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste

Article 10 bis du Décret n° 72-500 du 23 juin 1972

Article 9 bis

Article 12

Entrée en vigueur le 11 avril 2021

Modifié par : Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 21

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE
13e échelon	4 ans
12e échelon	3 ans
8e, 9e, 10e et 11e échelons	4 ans
5e, 6e et 7e échelons	3 ans
2e, 3e et 4e échelons	2 ans
1er échelon	1 an

Entrée en vigueur le 11 avril 2021
Modifié par :	Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 21

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 22 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les agents d'exploitation régis par le décret du 23 juin 1972 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

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